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1960071504 BE

1960071504 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071504 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Classes moyennes

Publication: 30 juillet 1960

Numéro: 1960071504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-15/

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