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1960071503 BE

1960071503 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des Forces métropolitaines d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071503 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des Forces métropolitaines d'Afrique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des Forces métropolitaines d'Afrique

Publication: 29 juillet 1960

Numéro: 1960071503

page: 5758

Dossier numéro: 1960-07-15/

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