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1960071502 BE

1960071502 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Publication: 20 juillet 1960

Numéro: 1960071502

page: 5512

Dossier numéro: 1960-07-15/33

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