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1960071452 BE

1960071452 14 JUILLET 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071452 14 JUILLET 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960071452

page: 5692

Dossier numéro: 1960-07-14/

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