1960071408
BE
BE
1960071408 14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071408
Art. 1 1960071408 14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1992-12-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-03-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-1986 publié le 12-08-1986