1960071407
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1960071407 14 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1959 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la Caisse mutuelle d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071407 14 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1959 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la Caisse mutuelle d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaires
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14 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1959 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la Caisse mutuelle d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaires
Publication: 12 septembre 1960
Numéro: 1960071407
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-14/