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1960071403 BE

1960071403 14 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime

Publication: 5 août 1960

Numéro: 1960071403

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-14/

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