Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960071401 BE

1960071401 14 JUILLET 1960. - ARRETE ROYAL adaptant l'article 45 de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071401 14 JUILLET 1960. - ARRETE ROYAL adaptant l'article 45 de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1960. - ARRETE ROYAL adaptant l'article 45 de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

Publication: 19 juillet 1960

Numéro: 1960071401

page: 5497

Dossier numéro: 1960-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →