Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960071209 BE

1960071209 12 JUILLET 1960. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071209 12 JUILLET 1960. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1960. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1958

Publication: 25 novembre 1960

Numéro: 1960071209

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →