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1960071208 BE

1960071208 12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1959 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071208 12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1959 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1959 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958

Publication: 24 novembre 1960

Numéro: 1960071208

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-12/

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