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1960071201 BE

1960071201 12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation du Traité sur l'Antarctique, signé à Washington, le 1er décembre 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation du Traité sur l'Antarctique, signé à Washington, le 1er décembre 1959

Publication: 29 novembre 1961

Numéro: 1960071201

page: 8862

Dossier numéro: 1960-07-12/

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