1960071153
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1960071153 11 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071153 11 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation
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11 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation
Publication: 10 août 1960
Numéro: 1960071153
page: 6072
Dossier numéro: 1960-07-11/