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1960071151 BE

1960071151 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Maison de l'Europe de Belgique". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071151 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Maison de l'Europe de Belgique". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Maison de l'Europe de Belgique". - Statuts. - Approbation

Publication: 28 juillet 1960

Numéro: 1960071151

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-11/

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