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1960071150 BE

1960071150 11 JUILLET 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071150 11 JUILLET 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des classes moyennes Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des classes moyennes

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960071150

page: 5652

Dossier numéro: 1960-07-11/

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