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1960071109 BE

1960071109 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

Publication: 11 août 1960

Numéro: 1960071109

page: 6089

Dossier numéro: 1960-07-11/

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