1960071108
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1960071108 11 JUILLET 1960. - Loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, élargissant les conditions d'octroi des avantages prévus en faveur de certaines catégories de veuves et d'orphelins, et aménageant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions de réparation et des lois coordonnées sur les pensions militaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071108 11 JUILLET 1960. - Loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, élargissant les conditions d'octroi des avantages prévus en faveur de certaines catégories de veuves et d'orphelins, et aménageant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions de réparation et des lois coordonnées sur les pensions militaires
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11 JUILLET 1960. - Loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, élargissant les conditions d'octroi des avantages prévus en faveur de certaines catégories de veuves et d'orphelins, et aménageant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions de réparation et des lois coordonnées sur les pensions militaires
Publication: 30 juillet 1960
Numéro: 1960071108
page: 5782
Dossier numéro: 1960-07-11/