Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960071106 BE

1960071106 11 JUILLET 1960. - Loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de favoriser la prospection pétrolière en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071106 11 JUILLET 1960. - Loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de favoriser la prospection pétrolière en Belgique Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1960. - Loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de favoriser la prospection pétrolière en Belgique

Publication: 30 juillet 1960

Numéro: 1960071106

page: 5780

Dossier numéro: 1960-07-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →