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1960071103 BE

1960071103 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmières et de l'exercice de la profession

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmières et de l'exercice de la profession

Publication: 22 juillet 1960

Numéro: 1960071103

page: 5597

Dossier numéro: 1960-07-11/

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