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1960071102 BE

1960071102 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités d'application de l'article 3, §1er, 8ème, des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les taxis et les voitures données en location avec chauffeur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071102 11 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités d'application de l'article 3, §1er, 8ème, des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les taxis et les voitures données en location avec chauffeur Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités d'application de l'article 3, §1er, 8ème, des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les taxis et les voitures données en location avec chauffeur

Publication: 21 juillet 1960

Numéro: 1960071102

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-11/

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