1960070903
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1960070903 9 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960070903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070903 9 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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9 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 27 septembre 1960
Numéro: 1960070903
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-09/