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1960070902 BE

1960070902 9 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Publication: 22 juillet 1960

Numéro: 1960070902

page: 5594

Dossier numéro: 1960-07-09/30

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