Legislator Jurisprudence & Législation
1960070901 BE

1960070901 9 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Publication: 22 juillet 1960

Numéro: 1960070901

page: 5593

Dossier numéro: 1960-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →