1960070801
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1960070801 8 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 relatif à l'intégration des membres de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la Magistrature dans les services publics métropolitains
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070801 8 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 relatif à l'intégration des membres de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la Magistrature dans les services publics métropolitains
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8 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 relatif à l'intégration des membres de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la Magistrature dans les services publics métropolitains
Publication: 15 juillet 1960
Numéro: 1960070801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-08/