1960070703
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1960070703 7 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel prescrivant au 31 juillet 1960 une enquête sur le nombre de taxis et de camionnettes-taxis, ainsi que sur le nombre de taximètres dont ces véhicules sont équipés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960070703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070703 7 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel prescrivant au 31 juillet 1960 une enquête sur le nombre de taxis et de camionnettes-taxis, ainsi que sur le nombre de taximètres dont ces véhicules sont équipés
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7 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel prescrivant au 31 juillet 1960 une enquête sur le nombre de taxis et de camionnettes-taxis, ainsi que sur le nombre de taximètres dont ces véhicules sont équipés
Publication: 6 août 1960
Numéro: 1960070703
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-07/