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1960070702 BE

1960070702 7 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du Secrétariat permanent de Recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070702 7 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du Secrétariat permanent de Recrutement Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du Secrétariat permanent de Recrutement

Publication: 28 juillet 1960

Numéro: 1960070702

page: 5700

Dossier numéro: 1960-07-07/

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