1960070603
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1960070603 6 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle
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BE Justel 1960070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070603 6 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle
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6 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle
Publication: 5 août 1960
Numéro: 1960070603
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-06/