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1960070601 BE

1960070601 6 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070601 6 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 12 juillet 1960

Numéro: 1960070601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-06/

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