1960070505
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1960070505 5 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070505 5 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"
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5 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"
Publication: 21 juillet 1960
Numéro: 1960070505
page: 5556
Dossier numéro: 1960-07-05/