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1960070503 BE

1960070503 5 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070503 5 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1960

Publication: 13 août 1960

Numéro: 1960070503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-05/

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