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1960070501 BE

1960070501 5 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 9 février 1961

Numéro: 1960070501

page: 794

Dossier numéro: 1960-07-05/

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