1960070402

1960070402 4 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1960070402 4 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops " Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

Publication: 5 septembre 1960

Numéro: 1960070402

page: 6663

Dossier numéro: 1960-07-04/

1960070402 4 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?