1960070202
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1960070202 2 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960070202 2 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1960
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2 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1960
Publication: 27 août 1960
Numéro: 1960070202
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-02/