Legislator Jurisprudence & Législation
1960063003 BE

1960063003 30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960063003

page: 5655

Dossier numéro: 1960-06-30/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →