1960063002
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1960063002 30 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1960 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960063002 30 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1960 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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30 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1960 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 7 juillet 1960
Numéro: 1960063002
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-30/