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1960062951 BE

1960062951 29 JUIN 1960. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux : prix à percevoir pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1960. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux : prix à percevoir pour le transport des voyageurs

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960062951

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-29/

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