1960062950
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1960062950 29 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur et du 20 février 1959 portant statut des Conseillers du Commerce Extérieur de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062950 29 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur et du 20 février 1959 portant statut des Conseillers du Commerce Extérieur de Belgique
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29 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur et du 20 février 1959 portant statut des Conseillers du Commerce Extérieur de Belgique
Publication: 25 août 1960
Numéro: 1960062950
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-29/