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1960062904 BE

1960062904 29 JUIN 1960. - LOI portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du Froid, signée à Paris, le 1er décembre 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062904 29 JUIN 1960. - LOI portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du Froid, signée à Paris, le 1er décembre 1954 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1960. - LOI portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du Froid, signée à Paris, le 1er décembre 1954

Publication: 27 août 1960

Numéro: 1960062904

page: 6400

Dossier numéro: 1960-06-29/

Erratum : Publication du 25 avril 2007, page 22037, Addendum image de la publication officielle

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