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1960062901 BE

1960062901 29 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL portant coordination des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL portant coordination des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales

Publication: 15 juillet 1960

Numéro: 1960062901

page: 5417

Dossier numéro: 1960-06-29/

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