Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960062854 BE

1960062854 28 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062854 28 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960062854

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

Erratum : Publication du 9 juillet 1960, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →