1960062853
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1960062853 28 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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BE Justel 1960062853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062853 28 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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28 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
Publication: 30 juin 1960
Numéro: 1960062853
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-28/