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1960062850 28 JUIN 1960. - Loi relative au régime temporaire des relations entre le Congo et le Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1960. - Loi relative au régime temporaire des relations entre le Congo et le Ruanda-Urundi

Publication: 11 juillet 1960

Numéro: 1960062850

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

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