1960062818
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1960062818 28 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062818 28 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960
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28 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960
Publication: 6 octobre 1960
Numéro: 1960062818
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-28/