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1960062817 BE

1960062817 28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 29 septembre 1960

Numéro: 1960062817

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

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