1960062814
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1960062814 28 JUIN 1960. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062814 28 JUIN 1960. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1960
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28 JUIN 1960. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1960
Publication: 30 août 1960
Numéro: 1960062814
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-28/
Erratum : Publication du 24 septembre 1960, ERRATUM