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1960062813 BE

1960062813 28 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant les modalités relatives à la liquidation du livret d'épargne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant les modalités relatives à la liquidation du livret d'épargne

Publication: 26 août 1960

Numéro: 1960062813

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

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