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1960062811 BE

1960062811 28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire, des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062811 28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire, des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire, des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960062811

page: 5659

Dossier numéro: 1960-06-28/

Erratum : Publication du 12 septembre 1960, ERRATUM

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