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1960062810 BE

1960062810 28 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 réglant l'octroi de prêts aux agents temporaires de l'Administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 réglant l'octroi de prêts aux agents temporaires de l'Administration d'Afrique

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960062810

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

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