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1960062809 BE

1960062809 28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 25 juillet 1960

Numéro: 1960062809

page: 5614

Dossier numéro: 1960-06-28/

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