1960062807 28 JUIN 1960. - Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-10-2003)

Texte

(abrogé) <L 2003-02-06/40, art. 24, 004; En vigueur : 14-10-2003>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Loi du 06-02-2003 publié le 27-02-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 4

Loi du 21-12-1990 publié le 12-01-1991

Articles modifiés

2; 4