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1960062806 28 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062806 28 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 11 juillet 1960

Numéro: 1960062806

page: 5308

Dossier numéro: 1960-06-28/

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